1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous sommes heureux de votre visite sur notre site et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-dessous du traitement de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site. Les données à caractère personnel désignent toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), est Nicole Grewe, MerZ IT-SerVice, Am Berndebach 35A, 57439 Attendorn, Allemagne, tél. : 02722631363, e-mail : info@merz-it-service.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement avec d'autres, les finalités et les moyens du traitement de ces données.
2) Collecte de données lors de la consultation de notre site
2.1 Si vous utilisez notre site à des fins purement informatives, sans vous inscrire ni nous communiquer d'autres informations, nous recueillons uniquement les données transmises par votre navigateur au serveur du site (les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site, nous recueillons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous l'afficher :
- La page de notre site consultée
- La date et l'heure de l'accès
- La quantité de données envoyées, en octets
- La source ou le lien par lequel vous êtes arrivés sur la page
- Le navigateur utilisé
- Le système d'exploitation utilisé
- L'adresse IP utilisée (le cas échéant sous forme anonymisée)
Ce traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et les fonctionnalités de notre site. Ces données ne sont ni transmises ni utilisées à d'autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.
2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données à caractère personnel et d'autres contenus confidentiels (par exemple des commandes ou des demandes adressées au responsable du traitement), ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la séquence « https://“ et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.
3) Cookies
Afin de rendre votre visite agréable et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Certains sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (« cookies de session »), tandis que d'autres restent plus longtemps sur votre appareil et permettent de mémoriser les réglages du site (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter leur durée de conservation dans les paramètres des cookies de votre navigateur.
Lorsque certains cookies que nous utilisons traitent également des données à caractère personnel, ce traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD pour l'exécution du contrat, à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD si vous avez donné votre consentement, ou à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes à assurer le meilleur fonctionnement possible du site et une visite conviviale et efficace.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informés du dépôt de cookies et décider individuellement de les accepter, ou pour refuser leur dépôt dans certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter que le refus des cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site.
4) Prise de contact
4.1 ShopVote
Pour les rappels invitant à laisser un avis, nous utilisons les services du prestataire suivant : Blickreif GmbH, Schulstraße 46, 80634 München, Allemagne
Uniquement sur la base de votre consentement explicite conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et, le cas échéant, d'autres données client au prestataire afin qu'il puisse vous envoyer par e-mail un rappel vous invitant à laisser un avis.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment auprès de nous ou du prestataire, avec effet pour l'avenir.
Nous avons conclu avec le prestataire un accord de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
4.2 Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées exclusivement pour traiter votre demande et y répondre, et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.
La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, l'art. 6, par. 1, point b du RGPD constitue une base juridique supplémentaire. Vos données sont supprimées dès lors que les circonstances permettent de conclure que la question a été définitivement réglée et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
5) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client
Conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, des données à caractère personnel sont également recueillies et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez à l'ouverture d'un compte client. Les données requises pour cette ouverture figurent dans le formulaire correspondant sur notre site.
Vous pouvez faire supprimer votre compte client à tout moment en adressant un message au responsable du traitement à l'adresse indiquée ci-dessus. Après la suppression du compte, vos données sont effacées à condition que tous les contrats conclus par son intermédiaire aient été entièrement exécutés, qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose et que nous n'ayons plus d'intérêt légitime à poursuivre leur conservation.
6) Utilisation des données client à des fins de prospection directe
6.1 Inscription à notre newsletter par e-mail
Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. Seule votre adresse e-mail est obligatoire pour cet envoi. Les autres informations sont facultatives et servent à personnaliser nos communications. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure de double confirmation (« double opt-in »). Elle garantit que vous ne recevrez la newsletter qu'après avoir expressément confirmé votre consentement en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.
En activant le lien de confirmation, vous consentez à l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD. Nous enregistrons alors l'adresse IP attribuée par votre fournisseur d'accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données collectées lors de l'inscription sont utilisées strictement aux fins prévues.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment au moyen du lien prévu dans la newsletter ou en adressant un message au responsable du traitement indiqué en introduction. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation supplémentaire de votre adresse à des fins publicitaires autorisée par la loi et décrite dans la présente politique.
Après votre désabonnement, votre adresse e-mail peut être conservée dans une liste d'exclusion et comparée aux listes de destinataires des futures newsletters, afin d'empêcher techniquement tout nouvel envoi soumis à consentement. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à éviter les communications publicitaires non sollicitées, conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD.
6.2 Envoi de la newsletter par e-mail aux clients existants
Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail lors de l'achat de biens ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres concernant des biens ou services de notre gamme similaires à ceux déjà achetés. Conformément au § 7, al. 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG), aucun consentement distinct n'est nécessaire à cet effet. Ce traitement repose exclusivement sur notre intérêt légitime à la prospection directe personnalisée, conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Si vous vous êtes opposés dès le départ à cette utilisation de votre adresse e-mail, nous ne vous enverrons pas de tels messages.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse e-mail à cette fin publicitaire, avec effet pour l'avenir, en adressant un message au responsable du traitement indiqué au début. Vous ne supporterez que les frais de transmission aux tarifs de base. Dès réception de votre opposition, l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cessera immédiatement.
6.3 CleverReach
Nos newsletters et autres communications publicitaires par e-mail sont envoyées par le prestataire suivant : CleverReach GmbH & Co. KG, Mühlenstr. 43, 26180 Rastede, Allemagne
Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing par e-mail efficace et convivial, nous transmettons les données fournies lors de votre inscription à ce prestataire conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, afin qu'il assure les envois pour notre compte.
Sous réserve de votre consentement explicite conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, le prestataire réalise également une analyse statistique de l'efficacité des campagnes au moyen de balises web ou de pixels de suivi intégrés aux e-mails envoyés. Ceux-ci permettent de mesurer les taux d'ouverture et les interactions spécifiques avec le contenu de la newsletter. Des informations sur l'appareil utilisé (par exemple l'heure de consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation) sont également recueillies et analysées, sans être rapprochées d'autres jeux de données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au suivi des e-mails, avec effet pour l'avenir.
Nous avons conclu avec le prestataire un accord de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit leur transmission à des tiers.
7) Traitement des données pour l'exécution des commandes
7.1 Dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat aux fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous recueillons sont transmises au transporteur et à l'établissement de crédit chargés de ces opérations, conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD.
Si un contrat nous oblige à vous fournir des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées communiquées lors de votre commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d'information, conformément à l'art. 6, par. 1, point c du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées strictement pour les communications relatives aux mises à jour que nous vous devons et ne sont traitées à cette fin que dans la mesure nécessaire à l'information concernée.
7.2 Recours à des prestataires de services de paiement
- Paypal
Ce site propose un ou plusieurs moyens de paiement en ligne du prestataire suivant : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Si vous choisissez un moyen de paiement de ce prestataire impliquant un paiement anticipé de votre part, les données de paiement communiquées lors de la commande (notamment votre nom, votre adresse, vos coordonnées bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction), ainsi que des informations sur le contenu de votre commande, lui sont transmises conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire.
Si vous choisissez un moyen de paiement pour lequel nous fournissons notre prestation avant d'être payés, vous serez également invités au cours de la commande à indiquer certaines données personnelles : prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, informations sur un autre moyen de paiement.
Afin de préserver notre intérêt légitime à vérifier votre solvabilité dans ces situations, nous transmettons ces données au prestataire pour une vérification de solvabilité, conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Sur la base des données personnelles indiquées et d'autres informations (telles que le panier, le montant de la facture, l'historique des commandes et des paiements), le prestataire détermine si le moyen de paiement choisi peut être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de non-recouvrement.
Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (« scores »). Lorsque ces scores sont pris en compte dans le résultat du rapport, ils reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Leur calcul tient notamment compte, mais pas exclusivement, des données d'adresse.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en nous adressant un message ou en contactant le prestataire. Celui-ci peut toutefois rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement contractuel du paiement.
- Paypal Checkout
Ce site utilise PayPal Checkout, un système de paiement en ligne de PayPal qui combine les propres moyens de paiement de PayPal avec des moyens de paiement locaux proposés par des tiers.
Pour un paiement via PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement via PayPal ou, si cette option est proposée, avec « Payer plus tard » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), dans le cadre du traitement du paiement. Cette transmission est effectuée conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, uniquement dans la mesure nécessaire au paiement.
Pour les paiements par carte de crédit via PayPal, par prélèvement via PayPal ou, si cette option est proposée, avec « Payer plus tard » via PayPal, PayPal se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité. Vos données de paiement peuvent alors être transmises à des agences d'évaluation de la solvabilité conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de l'intérêt légitime de PayPal à vérifier votre capacité de paiement. PayPal utilise le résultat de cette vérification concernant la probabilité statistique de défaut de paiement pour décider de proposer ou non le moyen de paiement concerné. Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (« scores »). Lorsque ces scores sont pris en compte dans le résultat, ils reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Leur calcul tient notamment compte, mais pas exclusivement, des données d'adresse. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en adressant un message à PayPal. PayPal peut toutefois rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement contractuel du paiement.
Si le moyen de paiement PayPal « Achat sur facture » est disponible et sélectionné, vos données de paiement sont d'abord transmises à PayPal pour préparer le paiement. PayPal les transmet ensuite à Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay »), pour exécuter le paiement. La base juridique est, dans chaque cas, l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, RatePay effectue en son propre nom une vérification d'identité et de solvabilité selon le principe décrit ci-dessus et transmet vos données de paiement à des agences d'évaluation de la solvabilité, sur la base de son intérêt légitime à vérifier votre capacité de paiement, conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. La liste des agences auxquelles Ratepay peut recourir est disponible ici : https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/
Si vous utilisez le moyen de paiement d'un prestataire tiers local, vos données de paiement sont d'abord transmises à PayPal pour préparer le paiement, conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. En fonction du moyen de paiement local choisi, PayPal transmet ensuite vos données au prestataire concerné pour exécuter le paiement, conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD :
- Apple Pay (Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
- Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)
- iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas)
- bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique)
- blik (Polski Standard Płatności sp. z o.o., ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Varsovie, Pologne)
- eps (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2
1200 Vienne, Autriche)
- MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)
- Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Poznań, Pologne)
Pour plus d'informations sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacy-full
8) Services d'analyse d'audience
Google Analytics 4
Ce site utilise Google Analytics 4, un service d'analyse d'audience de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d'analyser votre utilisation de notre site.
Par défaut, lors de votre visite, Google Analytics 4 dépose des cookies sous forme de petits fichiers texte sur votre appareil afin de recueillir certaines informations. Celles-ci comprennent votre adresse IP, dont Google supprime toutefois les derniers chiffres pour empêcher toute identification directe de votre personne.
Ces informations sont transmises aux serveurs de Google pour y être traitées. Elles peuvent également être transférées à Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis.
Google utilise les informations recueillies pour notre compte afin d'évaluer votre utilisation du site, de nous fournir des rapports sur son activité et de proposer d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur et tronquée dans le cadre de Google Analytics n'est pas associée à d'autres données de Google. Les données recueillies dans le cadre de Google Analytics 4 sont conservées pendant deux mois, puis supprimées.
Tous les traitements décrits ci-dessus, notamment le dépôt de cookies sur l'appareil utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD.
Sans votre consentement, Google Analytics 4 n'est pas utilisé pendant votre visite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir. Pour exercer ce droit, veuillez désactiver ce service dans l'outil de gestion du consentement aux cookies disponible sur le site.
Nous avons conclu avec Google un accord de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez d'autres informations juridiques concernant Google Analytics 4 à l'adresse https://business.safety.google/intl/de/privacy/, https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de ainsi qu'à l'adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Données démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction spécifique « Données démographiques », qui permet de produire des statistiques sur l'âge, le genre et les centres d'intérêt des visiteurs. Pour cela, il analyse des publicités et des informations provenant de tiers. Ces données permettent d'identifier des groupes cibles pour les actions marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois être attribuées à une personne précise et sont supprimées après deux mois de conservation.
Google Signals
En complément de Google Analytics 4, ce site peut utiliser Google Signals pour créer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, analyser votre comportement sur plusieurs appareils et créer des modèles de données, notamment sur les conversions multi-appareils. Nous ne recevons aucune donnée à caractère personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter cette analyse multi-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « Annonces personnalisées » dans les paramètres de votre compte Google. Suivez les instructions figurant sur cette page : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764?hl=de
Vous trouverez plus d'informations sur Google Signals au lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de
UserIDs
En complément de Google Analytics 4, ce site peut utiliser la fonction « UserIDs ». Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics 4 conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, créé un compte sur ce site et vous y connectez sur différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur l'ensemble de ces appareils.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
9) Fonctionnalités du site
9.1 Youtube
Ce site utilise des extensions pour afficher et lire des vidéos du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande
Des données peuvent également être transmises à : Google LLC., États-Unis
Lorsque vous consultez une page de notre site contenant une telle extension, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire, au plus tard au lancement de la vidéo, afin de charger le contenu. Certaines informations, dont votre adresse IP, sont alors transmises au prestataire.
Lorsque la lecture d'une vidéo intégrée est lancée via l'extension, le prestataire utilise également des cookies pour recueillir des informations sur le comportement des utilisateurs, établir des statistiques de lecture et prévenir les comportements abusifs.
Si vous êtes connectés à un compte utilisateur auprès du prestataire pendant votre visite, vos données sont directement associées à ce compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton de lecture.
Tous les traitements mentionnés ci-dessus, notamment le dépôt de cookies permettant de lire des informations sur l'appareil utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, en désactivant ce service dans l'outil de gestion du consentement aux cookies disponible sur le site.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
9.2 Éléments graphiques ShopVote
Notre site intègre des éléments graphiques du prestataire suivant afin d'afficher des avis clients externes et/ou un label de qualité attribué par un organisme externe : Blickreif GmbH, Schulstraße 46, 80634 München, Allemagne
Lorsque vous consultez une page de notre site contenant de tels éléments graphiques, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire afin de les charger correctement. Certaines informations du navigateur, dont votre adresse IP, sont alors transmises au prestataire.
Si des données à caractère personnel sont également traitées à cette occasion, le traitement repose sur notre intérêt légitime à commercialiser au mieux notre offre et à présenter notre site de manière attrayante, conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD.
10) Outils et autres éléments
Outil de gestion du consentement aux cookies
Pour recueillir valablement le consentement des utilisateurs aux cookies et aux applications fondées sur des cookies qui le nécessitent, ce site utilise un outil de gestion du consentement aux cookies. Lors de l'accès au site, cet outil s'affiche sous la forme d'une interface interactive permettant d'accorder son consentement à certains cookies et/ou applications en cochant les cases correspondantes. Tous les cookies et services soumis à consentement ne sont chargés que si l'utilisateur a coché les cases nécessaires. Cela garantit que ces cookies ne sont déposés sur son appareil qu'après obtention de son consentement.
L'outil utilise des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences. En principe, aucune donnée à caractère personnel de l'utilisateur n'est traitée à cette occasion.
Si, exceptionnellement, des données à caractère personnel telles que l'adresse IP sont traitées pour enregistrer, attribuer ou consigner les paramètres des cookies, ce traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Il repose sur notre intérêt légitime à gérer les consentements aux cookies de manière conforme au droit, personnalisée et conviviale, et donc à assurer la conformité juridique de notre site.
L'art. 6, par. 1, point c du RGPD constitue une autre base juridique de ce traitement. En tant que responsable du traitement, nous sommes légalement tenus de subordonner l'utilisation des cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires au consentement de chaque utilisateur.
Lorsque cela est nécessaire, nous avons conclu avec le prestataire un accord de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez plus d'informations sur l'exploitant et les possibilités de réglage de l'outil de gestion du consentement aux cookies directement dans l'interface correspondante sur notre site.
11) Droits des personnes concernées
11.1 La législation applicable en matière de protection des données vous accorde les droits suivants à l'égard du responsable du traitement de vos données à caractère personnel (droits d'information et d'intervention). Les conditions d'exercice de chaque droit figurent dans les dispositions citées :
- Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD ;
- Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD ;
- Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
- Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD ;
- Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
- Droit de retirer son consentement conformément à l'art. 7, par. 3 du RGPD ;
- Droit d'introduire une réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD.
11.2 DROIT D'OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT APRÈS MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT, AVEC EFFET POUR L'AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER L'EXISTENCE DE MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CES FINS. VOUS POUVEZ EXERCER CE DROIT COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.
12) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel dépend de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, des délais légaux de conservation, par exemple ceux prévus par le droit commercial et fiscal.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base d'un consentement explicite conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, elles sont conservées jusqu'au retrait de ce consentement.
Si des délais légaux de conservation s'appliquent aux données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou analogues sur la base de l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, ces données sont systématiquement supprimées à l'expiration des délais, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou que nous n'ayons plus d'intérêt légitime à les conserver.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, elles sont conservées jusqu'à l'exercice de votre droit d'opposition prévu à l'art. 21, par. 1 du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe sur la base de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, elles sont conservées jusqu'à l'exercice de votre droit d'opposition prévu à l'art. 21, par. 2 du RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente politique relatives à des traitements spécifiques, les données à caractère personnel conservées sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
